Sous-Paragraphe 9 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

Code rural et de la pêche maritime · articles D717-25-1 à D717-25-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D717-25-1Le suivi de l'état de santé prévu à l'article L.
  2. Art. D717-25-2L'employeur avec lequel le travailleur entretient la relation contractuelle la plus ancienne, y compris lorsque son contrat de travail a donné lieu à transfert légal au sens de l'article L.
  3. Art. D717-25-3Le service de santé au travail en agriculture de l'employeur principal apprécie, compte-tenu des informations dont il dispose, notamment celles transmises par les employeurs du travailleur, si…
  4. Art. D717-25-4Le suivi de l'état de santé du travailleur prévu à l'article L.
  5. Art. D717-25-5Pour les travailleurs dont le suivi de l'état de santé est prévu à l'article L.
  6. Art. D717-25-6En cas de délivrance de l'attestation ou de l'avis mentionnés aux V de l'article R.