Sous-paragraphe 4 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-26-4 à R717-26-5 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R717-26-4Les examens médicaux d'aptitude réalisés en application des articles R.
  2. Art. R717-26-5Lorsqu'un décret intéressant certaines professions, certains modes de travail ou certains risques pris en application du 3° de l'article L.