Sous-paragraphe 5 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers

Code rural et de la pêche maritime · article R717-26-6 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. R717-26-6Un examen médical d'embauche est organisé pour les travailleurs saisonniers affectés à des emplois présentant des risques particuliers mentionnés à l'article R.