Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs
Code rural et de la pêche maritime · articles R717-26 à R717-26-10 · 11 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-paragraphe 1 : Champ d'application article R717-26
- Sous-paragraphe 2 : Action sur le milieu de travail article R717-26-1
- Sous-paragraphe 3 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs articles R717-26-2 à R717-26-3
- Sous-paragraphe 4 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs articles R717-26-4 à R717-26-5
- Sous-paragraphe 5 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers article R717-26-6
- Sous-paragraphe 6 : Documents et rapports article R717-26-7
- Sous-paragraphe 7 : Dossier médical article R717-26-8
- Sous-paragraphe 8 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices articles R717-26-9 à R717-26-10
02Articles
Les 11 articles
Sous-paragraphe 1 : Champ d'application
Art. R717-26Les dispositions de la présente section sont applicables au service de santé au travail dont bénéficient les travailleurs saisonniers et les salariés des entreprises de travail temporaire ou de…Sous-paragraphe 2 : Action sur le milieu de travail
Art. R717-26-1Les conditions dans lesquelles le médecin du travail et, sous son autorité, les professionnels de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire ou du…Sous-paragraphe 3 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs
Art. R717-26-2La visite d'information et de prévention prévue à l'article R.- Art. R717-26-3Par dérogation aux dispositions de l'article R.
Sous-paragraphe 4 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs
Art. R717-26-4Les examens médicaux d'aptitude réalisés en application des articles R.- Art. R717-26-5Lorsqu'un décret intéressant certaines professions, certains modes de travail ou certains risques pris en application du 3° de l'article L.
Sous-paragraphe 5 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers
Art. R717-26-6Un examen médical d'embauche est organisé pour les travailleurs saisonniers affectés à des emplois présentant des risques particuliers mentionnés à l'article R.Sous-paragraphe 6 : Documents et rapports
Art. R717-26-7Les rapports annuels prévus par les articles D.Sous-paragraphe 7 : Dossier médical
Art. R717-26-8Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs ou, sous son autorité, les personnels de santé du service de santé au travail constituent et complètent le…Sous-paragraphe 8 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices
Art. R717-26-9Lors de la signature du contrat de mise à disposition du travailleur temporaire, l'entreprise de travail temporaire ou le groupement d'employeurs et l'entreprise utilisatrice se communiquent…- Art. R717-26-10Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs échangent les renseignements nécessaires à…