Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-79 à R717-79-4 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Paragraphe 1 : Accès au chantier

    Art. R717-79Indépendamment de l'application des règles relatives à la signalisation des routes ouvertes à la circulation publique, une signalisation temporaire spécifique est mise en place sur les voies d'accès…
  2. Art. R717-79-1Lorsqu'un travailleur constate l'intrusion, sur le chantier, d'une personne étrangère à ce chantier, il suspend son action, sauf le cas où cela pourrait avoir pour effet de créer un risque…

  3. Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité

    Art. R717-79-2Le périmètre de sécurité délimite la zone propre à chaque intervenant.
  4. Art. R717-79-3I.
  5. Art. R717-79-4Avant de franchir le périmètre de sécurité dans lequel se trouve un intervenant, tout autre intervenant ou personne autorisée doit lui signaler sa présence et s'assurer que celui-ci a interrompu son…