Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-79-2 à R717-79-4 · 3 articles

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Les 3 articles

  1. Art. R717-79-2Le périmètre de sécurité délimite la zone propre à chaque intervenant.
  2. Art. R717-79-3I.
  3. Art. R717-79-4Avant de franchir le périmètre de sécurité dans lequel se trouve un intervenant, tout autre intervenant ou personne autorisée doit lui signaler sa présence et s'assurer que celui-ci a interrompu son…