Paragraphe 1 : Accès au chantier

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-79 à R717-79-1 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R717-79Indépendamment de l'application des règles relatives à la signalisation des routes ouvertes à la circulation publique, une signalisation temporaire spécifique est mise en place sur les voies d'accès…
  2. Art. R717-79-1Lorsqu'un travailleur constate l'intrusion, sur le chantier, d'une personne étrangère à ce chantier, il suspend son action, sauf le cas où cela pourrait avoir pour effet de créer un risque…