Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-81-1 à R717-81-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R717-81-1Des mesures d'organisation préviennent les risques propres aux travaux sur des terrains en pente auxquels peuvent être exposés les intervenants du fait de leur propre activité ou de celles d'autres…
  2. Art. R717-81-2Les voies de débardage et les couloirs de cloisonnement sont conçus pour que les engins circulent dans le sens de la plus grande pente et n'évoluent pas, dans toute la mesure du possible, dans le…
  3. Art. R717-81-3Les engins et véhicules sont équipés de façon à présenter une capacité de franchissement et une adhérence adaptées au relief et au terrain.