Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère

Code rural et de la pêche maritime · article R717-81-4 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. R717-81-4Les travaux de débardage par hélicoptère ou par câble aérien font l'objet de mesures de sécurité spécifiques tendant à prévenir notamment les risques pour les intervenants et les autres personnes…