Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués

Code rural et de la pêche maritime · article R717-81-5 · 1 article

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  1. Art. R717-81-5Un arrêté détermine les mesures de sécurité à prendre par les chefs d'entreprises intervenantes lors des travaux d'abattage des arbres encroués.