Sous-section 6 : Travail isolé

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-82 à R717-82-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R717-82Les chantiers sont organisés de manière à éviter le travail isolé.
  2. Art. R717-82-1Il est interdit aux employeurs de faire réaliser aux travailleurs, en situation de travail isolé, des travaux sur bois chablis et d'abattage d'arbres encroués présentant des risques spécifiques, à…
  3. Art. R717-82-2Si les dispositions des articles R.