Sous-section 5 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration
Code rural et de la pêche maritime · articles R723-108 à R723-114 · 6 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Pouvoirs des conseils d'administration. articles R723-108 à R723-110
- Paragraphe 2 : Fonctionnement. article R723-111
- Paragraphe 3 : Contrôle. articles R723-113 à R723-114
02Articles
Les 6 articles
Paragraphe 1 : Pouvoirs des conseils d'administration.
Art. R723-108Outre le rôle défini à l'article R.- Art. R723-109Outre les avis conformes qu'il doit émettre en application de l'article L.
- Art. R723-110Outre les avis conformes qu'il doit émettre en application de l'article L.
Paragraphe 2 : Fonctionnement.
Art. R723-111Les comités de protection sociale des salariés et des non-salariés élisent chacun leur président.Paragraphe 3 : Contrôle.
Art. R723-113Le délai mentionné aux premier et troisième alinéas de l'article L.- Art. R723-114En cas de faute grave d'un administrateur, celui-ci est informé par le ministre chargé de l'agriculture qu'une mesure de révocation est envisagée à son encontre et des motifs de cette mesure.