Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Code rural et de la pêche maritime · articles D721-1 à D726-5 · 369 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre Ier : Généralités articles D721-1 à D721-9
- Chapitre II : Champ d'application articles D722-1 à R722-38
- Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles articles R723-1 à D723-255
- Chapitre IV : Contrôles articles R724-1 à R724-21
- Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances articles R725-1 à R725-30
- Chapitre VI : Action sanitaire et sociale articles R726-1 à D726-5