Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole

Code rural et de la pêche maritime · article D723-115 · 1 article

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  1. Art. D723-115Le directeur et le directeur comptable et financier des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.