Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité

Code rural et de la pêche maritime · articles R731-80 à D731-99 · 17 articles

01Articles

Les 17 articles

  1. Art. R731-80Sous réserve des dérogations prévues ci-dessous ainsi qu'aux articles R.
  2. Art. R731-81Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole sont responsables, tant pour eux-mêmes que pour leurs aides familiaux et associés d'exploitation, du versement des cotisations et, éventuellement…
  3. Art. R731-82Outre les modes de recouvrement prévus à l'article R.
  4. Art. R731-83Les cotisations dues pour les assurés qui, après avoir exercé simultanément une activité agricole non salariée et une autre activité professionnelle, viennent à cesser la première de ces activités…
  5. Art. R731-84Lorsque le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficie des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité d'un régime autre que celui qui régit la présente assurance, son…
  6. Art. R731-85Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, les aides familiaux et les associés d'exploitation qui sont appelés ou rappelés sous les drapeaux par suite de mobilisation, les cotisations…
  7. Art. R731-86Les bénéficiaires de l'allocation de préretraite instituée par l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 ne sont pas tenus, pour eux-mêmes ou pour les personnes mentionnées aux 2°, 4° et…
  8. Art. D731-87Le conjoint succédant à un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à la suite d'un divorce ou d'une séparation de corps et continuant à mettre en valeur directement l'exploitation ou…
  9. Art. R731-88Les modalités d'application des articles R.
  10. Art. D731-89Le taux de la cotisation d'assurance invalidité due pour les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l'article L.
  11. Art. D731-90La cotisation due pour le financement des prestations des assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles par les personnes mentionnées à l'article L.
  12. Art. D731-91Le taux de la cotisation d'assurance maladie et maternité due pour les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l'article L.
  13. Art. D731-93Les cotisations dont sont redevables les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour les associés d'exploitation définis par l'article L.
  14. Art. D731-96La cotisation minimale d'assurance invalidité prévue au premier alinéa de l'article D.
  15. Art. D731-97Le montant de la cotisation forfaitaire définie à l'article L.
  16. Art. D731-98Le montant forfaitaire de la cotisation prévue à l'article L.
  17. Art. D731-99Le montant de la cotisation d'assurance invalidité due par le bénéficiaire du revenu de solidarité active dont les ressources n'excèdent pas le montant forfaitaire mentionné à l'article L.