Paragraphe 3 : Assurance vieillesse.

Code rural et de la pêche maritime · articles 731-120 à D731-123 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. 731-120La cotisation d'assurance vieillesse prévue au 1° de l'article L.
  2. Art. D731-121Les taux applicables à la cotisation prévue au 1° de l'article L.
  3. Art. D731-123L'assiette forfaitaire de la cotisation prévue au 2° de l'article L.