Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse.

Code rural et de la pêche maritime · articles D731-127 à D731-134 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. D731-127Les assurés volontaires sont, en vue du calcul du montant de leurs cotisations, répartis en quatre catégories, chacune de ces catégories correspondant à une assiette égale à un pourcentage de la…
  2. Art. D731-128Les assurés volontaires mentionnés à l'article L.
  3. Art. D731-129Les personnes ayant adhéré à l'assurance volontaire vieillesse gérée par le régime de protection sociale des professions non salariées agricoles avant la date d'entrée en vigueur des dispositions…
  4. Art. D731-130Les assurés volontaires mentionnés aux 1° et 2° de l'article D.
  5. Art. D731-131Sans préjudice des dispositions des articles D.
  6. Art. D731-131-1Les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L.
  7. Art. D731-132Pour les assurés volontaires mentionnés à l'article L.
  8. Art. D731-133L'assuré qui ne s'est pas acquitté au 31 décembre de la totalité des cotisations dues au titre de l'année et qui ne régularise pas sa situation dans les trente jours de la réception d'un…
  9. Art. D731-134Seules les personnes qui ont été radiées de l'assurance volontaire parce qu'elles ne remplissaient plus les conditions d'adhésion conservent la possibilité de demander leur affiliation à partir du…