Sous-section 3 : Assurance maternité.

Code rural et de la pêche maritime · article R732-13 · 1 article

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L’article

  1. Art. R732-13L'assurance maternité des non-salariés agricoles comporte la prise en charge des frais de santé dans les mêmes conditions et limites que celles prévues à la section 2 du chapitre II du titre IV…