Sous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Code rural et de la pêche maritime · articles R751-23 à R751-25 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R751-23Les tableaux prévus à l'article L.
  2. Art. R751-24Par dérogation aux dispositions de l'article L.
  3. Art. R751-25Sont considérées comme maladies professionnelles les maladies mentionnées aux tableaux figurant à l'annexe III du présent livre.