Section 1 : Champ d'application

Code rural et de la pêche maritime · articles R752-1 à D752-14 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Sous-section 1 : Personnes bénéficiaires

    Art. R752-1Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est tenu de fournir à la caisse de mutualité sociale agricole dont il relève, dans les trente jours suivant la date à laquelle l'intéressé remplit ou…
  2. Art. D752-1-1Les dispositions de l'article R.

  3. Sous-section 2 : Maladies professionnelles › Paragraphe 1 : Tableaux des maladies professionnelles.

    Art. D752-7Sauf dispositions particulières, les dispositions de l'article R.

  4. Sous-section 2 : Maladies professionnelles › Paragraphe 2 : Consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

    Art. D752-8Sous réserve des adaptations prévues aux articles D.
  5. Art. D752-9Lorsqu'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle est présentée par un non-salarié agricole ou par un assuré mentionné au II de l'article L.
  6. Art. D752-10Le comité régional compétent prévu à l'article D.
  7. Art. D752-11Le dossier mentionné à l'article D.
  8. Art. D752-12Pour l'application du premier alinéa de l'article D.
  9. Art. D752-13Le médecin directeur national du contrôle médical adresse chaque année au ministre chargé de l'agriculture un rapport sur les demandes de reconnaissance de maladies professionnelles émanant des…
  10. Art. D752-14Les modalités d'imputation des dépenses résultant de l'application du présent paragraphe sur les ressources du régime défini par le présent chapitre sont fixées par une convention conclue entre la…