Sous-section 2 : Maladies professionnelles

Code rural et de la pêche maritime · articles D752-7 à D752-14 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Paragraphe 1 : Tableaux des maladies professionnelles.

    Art. D752-7Sauf dispositions particulières, les dispositions de l'article R.

  2. Paragraphe 2 : Consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

    Art. D752-8Sous réserve des adaptations prévues aux articles D.
  3. Art. D752-9Lorsqu'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle est présentée par un non-salarié agricole ou par un assuré mentionné au II de l'article L.
  4. Art. D752-10Le comité régional compétent prévu à l'article D.
  5. Art. D752-11Le dossier mentionné à l'article D.
  6. Art. D752-12Pour l'application du premier alinéa de l'article D.
  7. Art. D752-13Le médecin directeur national du contrôle médical adresse chaque année au ministre chargé de l'agriculture un rapport sur les demandes de reconnaissance de maladies professionnelles émanant des…
  8. Art. D752-14Les modalités d'imputation des dépenses résultant de l'application du présent paragraphe sur les ressources du régime défini par le présent chapitre sont fixées par une convention conclue entre la…