Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles.

Code rural et de la pêche maritime · articles R761-1 à R761-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R761-1Sont applicables au régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles les dispositions suivantes du livre III (deuxième partie :
  2. Art. D761-2Sont applicables au régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles les dispositions du livre III (troisième partie :
  3. Art. R761-3La caisse de mutualité sociale agricole d'Alsace ou la caisse de mutualité sociale agricole de Moselle ont compétence exclusive pour recevoir la demande, procéder à l'étude et à la liquidation des…