Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
Code rural et de la pêche maritime · articles R761-1 à R761-9 · 9 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles. articles R761-1 à R761-3
- Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire. articles D761-4 à R761-9
02Articles
Les 9 articles
Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles.
Art. R761-1Sont applicables au régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles les dispositions suivantes du livre III (deuxième partie :- Art. D761-2Sont applicables au régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles les dispositions du livre III (troisième partie :
- Art. R761-3La caisse de mutualité sociale agricole d'Alsace ou la caisse de mutualité sociale agricole de Moselle ont compétence exclusive pour recevoir la demande, procéder à l'étude et à la liquidation des…
Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire.
Art. D761-4Les titulaires d'un avantage vieillesse remplissant les conditions fixées aux 9° et 11° du II de l'article L.- Art. D761-5Les titulaires d'un avantage vieillesse remplissant les conditions fixées au 10° du II de l'article L.
- Art. D761-6Pour les personnes mentionnées à l'article D.
- Art. D761-7Le chapitre V du titre II du livre III (deuxième partie :
- Art. D761-8L'instance de gestion spécifique peut prendre en charge, selon les taux qu'elle détermine et sous réserve des dispositions prévues aux quatrième et cinquième alinéas ci-dessous :
- Art. R761-9Les titulaires d'avantages de vieillesse mentionnés au 9° du II de l'article L.