Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire.

Code rural et de la pêche maritime · articles D761-4 à R761-9 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D761-4Les titulaires d'un avantage vieillesse remplissant les conditions fixées aux 9° et 11° du II de l'article L.
  2. Art. D761-5Les titulaires d'un avantage vieillesse remplissant les conditions fixées au 10° du II de l'article L.
  3. Art. D761-6Pour les personnes mentionnées à l'article D.
  4. Art. D761-7Le chapitre V du titre II du livre III (deuxième partie :
  5. Art. D761-8L'instance de gestion spécifique peut prendre en charge, selon les taux qu'elle détermine et sous réserve des dispositions prévues aux quatrième et cinquième alinéas ci-dessous :
  6. Art. R761-9Les titulaires d'avantages de vieillesse mentionnés au 9° du II de l'article L.