Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles.

Code rural et de la pêche maritime · articles R761-10 à D761-15 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R761-10Les dispositions du chapitre Ier du titre IV du présent livre s'appliquent aux salariés agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sous réserve des dispositions de la…
  2. Art. D761-11Les taux des cotisations à la charge des employeurs et des salariés au titre des assurances sociales agricoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont ceux qui sont…
  3. Art. D761-12La part de la cotisation d'assurance maladie prévue au 2° de l'article L.
  4. Art. D761-13Lorsque la caisse de mutualité sociale agricole concernée ne dispose pas des informations permettant de déterminer l'assiette de la cotisation prévue au 2° de l'article L.
  5. Art. D761-14Les caisses de mutualité sociale agricole d'Alsace et de Moselle recouvrent pour le compte de l'instance de gestion prévue à l'article L.
  6. Art. D761-15Les dispositions des articles R.