Sous-paragraphe 1 : Elèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles.

Code rural et de la pêche maritime · articles D761-39 à D761-41 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D761-39Entrent par leur objet dans le champ d'application du 1° de l'article L.
  2. Art. D761-40Pour les élèves et étudiants des établissements d'enseignement technique et des centres de formation professionnelle relevant de l'Etat, qu'ils soient ou non dotés de l'autonomie financière, les…
  3. Art. D761-41Dans les cas mentionnés au deuxième alinéa de l'article D.