Sous-paragraphe 2 : Membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles.

Code rural et de la pêche maritime · articles D761-42 à D761-45 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D761-42Les personnes auxquelles s'appliquent les dispositions du 2° de l'article L.
  2. Art. D761-43Pour l'application du 2° de l'article L.
  3. Art. D761-44La personne physique ou morale à qui incombe les obligations de l'employeur en application du dernier alinéa de l'article L.
  4. Art. D761-45Le salaire servant de base au calcul des cotisations est égal au double du salaire annuel minimal prévu à l'article L.