Sous-section 1 : Dispositions générales.

Code rural et de la pêche maritime · articles R811-114 à R811-115 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R811-114Le brevet de technicien agricole est un diplôme classé au niveau 4 du répertoire national des certifications professionnelles.
  2. Art. R811-115En vue de l'adaptation à l'emploi, le brevet de technicien agricole et le brevet de technicien supérieur agricole peuvent être complétés par des certificats de spécialisation créés et délivrés dans…