Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire

Code rural et de la pêche maritime · articles R811-114 à D811-136 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Art. R811-114Le brevet de technicien agricole est un diplôme classé au niveau 4 du répertoire national des certifications professionnelles.
  2. Art. R811-115En vue de l'adaptation à l'emploi, le brevet de technicien agricole et le brevet de technicien supérieur agricole peuvent être complétés par des certificats de spécialisation créés et délivrés dans…

  3. Sous-section 2 : Enseignement général et enseignement technologique du second degré.

    Art. D811-136L'enseignement général et technologique agricole du second degré peut préparer :