Sous-section 1 : Dispositions générales

Code rural et de la pêche maritime · articles D811-137 à D811-138-1 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D811-137Le brevet de technicien supérieur agricole est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui atteste d'une qualification professionnelle et confère à ses titulaires le titre de technicien…
  2. Art. D811-138Chaque spécialité ou option du brevet de technicien supérieur agricole est créée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis de la ou des commissions professionnelles consultatives…
  3. Art. D811-138-11° L'admission dans une section préparant au brevet de technicien supérieur agricole par la voie scolaire et par la voie de l'apprentissage est organisée dans le cadre de la procédure nationale de…