Sous-section 5 : Organismes consultatifs
Code rural et de la pêche maritime · articles R813-71 à R813-75 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R813-71Le comité consultatif ministériel institué par l'article L.
- Art. R813-72Outre son président, le comité consultatif comprend le responsable de la gestion des ressources humaines de l'enseignement privé agricole sous contrat du ministère chargé de l'agriculture ou son…
- Art. R813-72-1En vue de l'élection des représentants des personnels, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif sont fixées par arrêté du…
- Art. R813-73I.-Les élections des représentants du personnel au comité consultatif sont organisées dans les conditions prévues aux articles R.
- Art. R813-74I.-Le comité consultatif ministériel est consulté sur les questions et projets de textes concernant les personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L.
- Art. R813-75Le comité fonctionne dans les conditions prévues aux articles R.