Section 4 : Comités régionaux de l'enseignement agricole.

Code rural et de la pêche maritime · articles R814-33 à R814-40 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. R814-33Le comité régional de l'enseignement agricole, présidé par le préfet de région ou par son représentant, comprend, en outre, les membres suivants :
  2. Art. R814-33-1Pour l'application en Corse de l'article R.
  3. Art. R814-34A l'exception des représentants de l'Etat, de la région et des élèves et étudiants, les membres du comité régional de l'enseignement agricole sont nommés par arrêté du préfet de région pour une…
  4. Art. R814-35Le préfet de région peut nommer également par arrêté au comité régional de l'enseignement agricole des personnalités qualifiées, notamment dans le domaine de la recherche, qui siègent à titre…
  5. Art. R814-36Le comité régional de l'enseignement agricole se réunit au moins une fois par an sur convocation du préfet de région qui en fixe l'ordre du jour.
  6. Art. R814-37Par dérogation aux dispositions de l'article R.
  7. Art. R814-38Le préfet de région peut, à son initiative ou sur proposition de la majorité des membres du comité, constituer au sein de ce dernier des commissions spécialisées suivant les modalités définies par…
  8. Art. R814-39Le comité régional de l'enseignement agricole et les commissions spécialisées constituées en son sein peuvent entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par leur président, ou demandée…
  9. Art. R814-40Les dépenses afférentes aux frais de déplacement des membres du comité mentionnés aux 1° (c, d et e), 2° (a et b) et 3° (a et b) de l'article R.