Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public

Code rural et de la pêche maritime · articles D814-41 à D814-43 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D814-41Le Conseil national des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public peut être consulté par le ministre chargé de l'agriculture sur les questions relatives au…
  2. Art. R814-42Le Conseil national des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.
  3. Art. D814-43Le Conseil national des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public se réunit au moins une fois par an.