Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public

Code rural et de la pêche maritime · articles D814-44 à D814-47 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D814-44Un conseil régional des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public est présidé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son…
  2. Art. D814-45Le conseil régional des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public se compose des représentants des délégués des élèves, étudiants et apprentis des établissements…
  3. Art. D814-46La liste des membres du conseil mentionné à l'article D.
  4. Art. D814-47Les règles de fonctionnement définies à l'article D.