Section 3 : Organisation scientifique

Code rural et de la pêche maritime · articles R831-10 à R831-13 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R831-10Un conseil scientifique assiste le président de l'institut.
  2. Art. R831-11Le conseil scientifique est l'instance de réflexion et de proposition de l'institut en matière de politique scientifique et technologique, ainsi que d'évaluation des activités de recherche.
  3. Art. R831-12Les activités scientifiques sont conduites au sein d'unités de recherche ou d'autres formations de recherche ou d'appui à la recherche.
  4. Art. R831-13I.-Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche ainsi que les services communs sont regroupés géographiquement dans des centres de recherche.