Section 1 : Champ d'application et références

Code rural et de la pêche maritime · articles D841-1 à R841-5 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D841-1Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent…
  2. Art. D841-2Pour l'application du présent livre en Guyane, les références à la région, au conseil régional, au président du conseil régional, à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de…
  3. Art. D841-3Pour l'application du présent livre en Martinique :
  4. Art. D841-3-1Pour l'application du présent livre en Guadeloupe et à La Réunion, les références à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, et au directeur régional de…
  5. Art. D841-4En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les missions de la conférence régionale pour le développement de l'agriculture sont exercées par le comité mentionné à l'article R.
  6. Art. R841-5Avec l'appui du comité mentionné à l'article D.