Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Code rural et de la pêche maritime · articles D841-6 à D841-17 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions communes

    Art. D841-6Pour l'application du présent livre à Mayotte :
  2. Art. R841-7Ne sont pas applicables à Mayotte :
  3. Art. D841-8Ne sont également pas applicables à Mayotte :
  4. Art. D841-9Pour son application à Mayotte, l'article D.

  5. Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte

    Art. D841-12L'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coconi (Mayotte), dénommé lycée agricole de Mayotte, a pour missions :
  6. Art. D841-13Les enseignements dispensés au lycée agricole de Mayotte en formation initiale et les enseignements de même nature dispensés par la voie de la formation professionnelle continue sont sanctionnés par…
  7. Art. D841-14Sous réserve des dérogations prévues par la présente sous-section, l'organisation administrative et financière du lycée agricole de Mayotte est fixée par la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du…
  8. Art. D841-15L'établissement est doté d'un conseil intérieur et de conseils de classe.
  9. Art. D841-16L'autorité de tutelle du lycée agricole de Mayotte est le préfet de Mayotte.
  10. Art. D841-17Si une dépense obligatoire a été omise ou si le crédit correspondant à cette dépense a été insuffisamment doté au budget de l'établissement, le préfet procède à l'inscription d'office des crédits…