Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Code rural et de la pêche maritime · articles D841-1 à D841-17 · 16 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 16 articles

  1. Section 1 : Champ d'application et références

    Art. D841-1Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent…
  2. Art. D841-2Pour l'application du présent livre en Guyane, les références à la région, au conseil régional, au président du conseil régional, à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de…
  3. Art. D841-3Pour l'application du présent livre en Martinique :
  4. Art. D841-3-1Pour l'application du présent livre en Guadeloupe et à La Réunion, les références à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, et au directeur régional de…
  5. Art. D841-4En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les missions de la conférence régionale pour le développement de l'agriculture sont exercées par le comité mentionné à l'article R.
  6. Art. R841-5Avec l'appui du comité mentionné à l'article D.

  7. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte › Sous-section 1 : Dispositions communes

    Art. D841-6Pour l'application du présent livre à Mayotte :
  8. Art. R841-7Ne sont pas applicables à Mayotte :
  9. Art. D841-8Ne sont également pas applicables à Mayotte :
  10. Art. D841-9Pour son application à Mayotte, l'article D.

  11. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte › Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte

    Art. D841-12L'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coconi (Mayotte), dénommé lycée agricole de Mayotte, a pour missions :
  12. Art. D841-13Les enseignements dispensés au lycée agricole de Mayotte en formation initiale et les enseignements de même nature dispensés par la voie de la formation professionnelle continue sont sanctionnés par…
  13. Art. D841-14Sous réserve des dérogations prévues par la présente sous-section, l'organisation administrative et financière du lycée agricole de Mayotte est fixée par la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du…
  14. Art. D841-15L'établissement est doté d'un conseil intérieur et de conseils de classe.
  15. Art. D841-16L'autorité de tutelle du lycée agricole de Mayotte est le préfet de Mayotte.
  16. Art. D841-17Si une dépense obligatoire a été omise ou si le crédit correspondant à cette dépense a été insuffisamment doté au budget de l'établissement, le préfet procède à l'inscription d'office des crédits…