Chapitre VII : Inspection de la pharmacie.

Code de la santé publique · articles L5127-1 à L5127-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L5127-1L'inspection de la pharmacie est exercée par les pharmaciens inspecteurs de santé publique ainsi que par les inspecteurs des agences régionales de santé ayant la qualité de pharmacien.
  2. Art. L5127-2Les inspecteurs mentionnés à l'article L.
  3. Art. L5127-3Les inspecteurs mentionnés à l'article L.
  4. Art. L5127-4La compétence de certains inspecteurs mentionnés à l'article L.
  5. Art. L5127-5Les inspecteurs mentionnés à l'article L.
  6. Art. L5127-6Les inspecteurs mentionnés à l'article L.