Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur.

Code de la santé publique · articles L5126-1 à L5126-11 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. L5126-1I.-Les pharmacies à usage intérieur répondent aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge par l'établissement, service ou organisme dont elles relèvent, ou au sein d'un groupement…
  2. Art. L5126-2I.-Dans les groupements hospitaliers de territoire mentionnés à l'article L.
  3. Art. L5126-3I.
  4. Art. L5126-4I.
  5. Art. L5126-5Sans préjudice des dispositions de l'article L.
  6. Art. L5126-6Par dérogation aux dispositions du I de l'article L.
  7. Art. L5126-7I.
  8. Art. L5126-8I.
  9. Art. L5126-9Pour l'application des articles L.
  10. Art. L5126-10I.-Lorsque les besoins pharmaceutiques d'un établissement, service ou organisme relevant du III de l'article L.
  11. Art. L5126-11Sauf dispositions contraires, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.