Chapitre III : Addictovigilance

Code de la santé publique · article L5133-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. L5133-1L'addictovigilance a pour objet la surveillance, l'évaluation, la prévention et la gestion du risque des cas d'abus, de dépendance et d'usage détourné liés à la consommation, qu'elle soit…