Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses.

Code de la santé publique · articles L5132-1 à L5132-10 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L5132-1Sont comprises comme substances vénéneuses :
  2. Art. L5132-6Les listes I et II mentionnées au 4° de l'article L.
  3. Art. L5132-7Les plantes, substances ou préparations vénéneuses sont classées comme stupéfiants ou comme psychotropes ou sont inscrites sur les listes I et II par décision du directeur général de l'Agence…
  4. Art. L5132-8La production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi de plantes, de substances ou de préparations classées comme…
  5. Art. L5132-9Lorsqu'ils ont le statut de marchandises communautaires et sont en provenance ou à destination des autres Etats membres de l'Union européenne, les médicaments, substances ou préparations classés…
  6. Art. L5132-10Pour des raisons de santé publique, notamment pour prévenir l'apparition de résistances aux médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et qui contiennent l'une des substances mentionnées…