Chapitre IX : Micro-organismes et toxines.

Code de la santé publique · articles L5139-1 à L5139-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L5139-1Relèvent du présent chapitre les micro-organismes et les toxines dont l'emploi serait de nature à présenter un risque pour la santé publique ainsi que les produits qui en contiennent.
  2. Art. L5139-2La production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi des micro-organismes et toxines inscrits sur la liste prévue à…
  3. Art. L5139-3Lorsqu'ils ont le statut de marchandises communautaires et sont en provenance ou à destination des autres Etats membres de l'Union européenne, les micro-organismes et toxines inscrits sur la liste…