Chapitre XI : Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique
Code de la santé publique · articles L513-11-1 à L513-11-5 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. L513-11-1Toute activité de collecte de selles destinées à la préparation de microbiote fécal utilisé à des fins thérapeutiques est assurée par des établissements ou organismes qui sont autorisés par l'Agence…
- Art. L513-11-2La collecte, le contrôle, la conservation, la traçabilité et le transport des selles effectués par les établissements ou organismes mentionnés à l'article L.
- Art. L513-11-3En cas de méconnaissance des dispositions des articles L.
- Art. L513-11-4La transplantation de microbiote fécal s'effectue dans l'intérêt du receveur et est soumise aux principes de consentement du donneur et d'anonymat du don.
- Art. L513-11-5Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.