Chapitre Ier : Produits cosmétiques.

Code de la santé publique · articles L5131-1 à L5131-8 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. L5131-1On entend par produit cosmétique toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles…
  2. Art. L5131-2L'ouverture et l'exploitation de tout établissement de fabrication ou de conditionnement, même à titre accessoire, de produits cosmétiques, de même que l'extension de l'activité d'un établissement à…
  3. Art. L5131-3Les produits cosmétiques importés ou mis à disposition sur le marché satisfont aux dispositions du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009, précité.
  4. Art. L5131-4L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé publie les principes de bonnes pratiques de laboratoire applicables aux études de sécurité non cliniques destinées à évaluer la…
  5. Art. L5131-5I.
  6. Art. L5131-6En cas de doute sérieux quant à la sécurité d'une substance entrant dans la composition d'un produit cosmétique, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du…
  7. Art. L5131-8Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre, notamment :