Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Code de la santé publique · articles L5511-1 à L5542-2 · 28 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 28 articles

  1. Titre Ier : Mayotte › Chapitre unique.

    Art. L5511-1L'article L.
  2. Art. L5511-2Pour l'application à Mayotte des dispositions prévues aux articles L.
  3. Art. L5511-2-1Pour son application à Mayotte, l'article L.
  4. Art. L5511-2-2Pour son application à Mayotte, le 2° de l'article L.
  5. Art. L5511-3L'article L.
  6. Art. L5511-4Pour son application à Mayotte, le second alinéa de l'article L.

  7. Titre II : Îles Wallis et Futuna › Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques.

    Art. L5521-1Le titre Ier et le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la présente partie, à l'exception de l'article L.
  8. Art. L5521-1-1Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L.
  9. Art. L5521-1-2Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L.
  10. Art. L5521-2Sous réserve des adaptations prévues à l'article L.
  11. Art. L5521-3Pour son application à Wallis et Futuna, l'article L.
  12. Art. L5521-4Le chapitre III du titre III du livre Ier de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017.
  13. Art. L5521-5La pharmacie de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna est chargée de la délivrance des médicaments et dispositifs médicaux et leurs accessoires.
  14. Art. L5521-6Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article L.
  15. Art. L5521-7I.

  16. Titre II : Îles Wallis et Futuna › Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique.

    Art. L5522-1Les titres Ier et II ainsi que le titre III du livre II de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations définies au présent chapitre.
  17. Art. L5522-2Pour l'application aux îles Wallis et Futuna :

  18. Titre II : Îles Wallis et Futuna › Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

    Art. L5523-1Les dispositions du livre III de la présente partie relatives à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont applicables, dans les limites des dispositions du présent…

  19. Titre II : Îles Wallis et Futuna › Chapitre IV : Dispositions pénales.

    Art. L5524-1Les dispositions suivantes du livre IV de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna :
  20. Art. L5524-2Pour l'application aux îles Wallis et Futuna :

  21. Titre III : Terres australes et antarctiques françaises › Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques.

    Art. L5531-1Les dispositions du chapitre II du titre III du livre Ier, celles du I de l'article L.

  22. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques

    Art. L5541-1Le I de l'article L.
  23. Art. L5541-2Les dispositions du titre Ier du livre III de la présente partie relatives à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé instituée au titre II du livre III de la même…
  24. Art. L5541-3Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L.
  25. Art. L5541-4Pour l'application du chapitre Ier-I du titre IV du livre V de la première partie, on entend par :
  26. Art. L5541-5Les articles L.

  27. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Chapitre II : Service de santé des armées

    Art. L5542-1I.
  28. Art. L5542-2Sous réserve des adaptations prévues au second alinéa, les dispositions de l'article L.