Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Code de la santé publique · articles L5541-1 à L5542-2 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques

    Art. L5541-1Le I de l'article L.
  2. Art. L5541-2Les dispositions du titre Ier du livre III de la présente partie relatives à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé instituée au titre II du livre III de la même…
  3. Art. L5541-3Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L.
  4. Art. L5541-4Pour l'application du chapitre Ier-I du titre IV du livre V de la première partie, on entend par :
  5. Art. L5541-5Les articles L.

  6. Chapitre II : Service de santé des armées

    Art. L5542-1I.
  7. Art. L5542-2Sous réserve des adaptations prévues au second alinéa, les dispositions de l'article L.