Titre II : Îles Wallis et Futuna

Code de la santé publique · articles L5521-1 à L5524-2 · 14 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 14 articles

  1. Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques.

    Art. L5521-1Le titre Ier et le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la présente partie, à l'exception de l'article L.
  2. Art. L5521-1-1Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L.
  3. Art. L5521-1-2Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L.
  4. Art. L5521-2Sous réserve des adaptations prévues à l'article L.
  5. Art. L5521-3Pour son application à Wallis et Futuna, l'article L.
  6. Art. L5521-4Le chapitre III du titre III du livre Ier de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017.
  7. Art. L5521-5La pharmacie de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna est chargée de la délivrance des médicaments et dispositifs médicaux et leurs accessoires.
  8. Art. L5521-6Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article L.
  9. Art. L5521-7I.

  10. Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique.

    Art. L5522-1Les titres Ier et II ainsi que le titre III du livre II de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations définies au présent chapitre.
  11. Art. L5522-2Pour l'application aux îles Wallis et Futuna :

  12. Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

    Art. L5523-1Les dispositions du livre III de la présente partie relatives à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont applicables, dans les limites des dispositions du présent…

  13. Chapitre IV : Dispositions pénales.

    Art. L5524-1Les dispositions suivantes du livre IV de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna :
  14. Art. L5524-2Pour l'application aux îles Wallis et Futuna :