Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques.

Code de la santé publique · articles L5521-1 à L5521-7 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. L5521-1Le titre Ier et le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la présente partie, à l'exception de l'article L.
  2. Art. L5521-1-1Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L.
  3. Art. L5521-1-2Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L.
  4. Art. L5521-2Sous réserve des adaptations prévues à l'article L.
  5. Art. L5521-3Pour son application à Wallis et Futuna, l'article L.
  6. Art. L5521-4Le chapitre III du titre III du livre Ier de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017.
  7. Art. L5521-5La pharmacie de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna est chargée de la délivrance des médicaments et dispositifs médicaux et leurs accessoires.
  8. Art. L5521-6Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article L.
  9. Art. L5521-7I.