Chapitre II : Service de santé des armées

Code de la santé publique · articles L5542-1 à L5542-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L5542-1I.
  2. Art. L5542-2Sous réserve des adaptations prévues au second alinéa, les dispositions de l'article L.